La réglementation concernant le survol en drone évolue chaque année. Cette discipline est encore récente et demande une adaptation régulière. Étant pilote de drone professionnel depuis le 22/02/2019, ce guide s'adresse aux personnes qui sont comme moi, pilote depuis un certain temps.
Les diplômes.
Avant de faire décoller un drone à des fins professionnelles ou dans des zones réglementées, il est nécessaire d'avoir certains diplômes.
Dans un premier temps, le certificat d'aptitudes théoriques de télépilote (CATT). Il est délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC. Il faudra un peu réviser afin de connaitre les fondamentaux de l'aviation tel que l'aéronautique, le langage ou les conditions météorologiques.
Dans un second temps, le télépilote doit réaliser une formation pratique dans un centre spécialisé. À la suite de cette semaine de formation, vous obtiendrez une attestation de suivi de formation.
Les enregistrements.
Après avoir obtenu les diplômes, il est ensuite nécessaire de vous enregistrer en tant que télépilote sur le site national de Alphatango.
Vous pourrez également enregistrer vos drones sur ce même site. Pour chaque drone enregistré, vous obtiendrez un numéro d'identification à apposer tel une plaque d'immatriculation sur votre engin.
Les déclarations et pièces administratives.
La déclaration initiale est essentielle et obligatoire pour le pilote de drone professionnel. Elle mentionne les scénarios de vol envisagés, les drones utilisés, le télépilote ainsi que le manuel d'exploitation (MANEX) utilisé.
En parallèle de cette déclaration, il faudra réaliser un MANEX dans lequel figurera les procédures opérationnelles pour garantir la sécurité des exploitants et des tiers ainsi que les procédures administratives mises en oeuvre pour respecter la loi en vigueur, etc...
Vous devrez également chaque année réaliser un bilan annuel d'activité. Il faudra y renseigner les durées de vol réalisées dans l'année en fonction des domaines d'activité (construction, expertise, événementiel, etc...).
Les assurances.
L'activité de pilote de drone reste très accidentogène du fait qu'un simple problème sur un moteur va rendre l'appareil incontrôlable.
En France, lorsque vous êtes une entreprise, vous êtes obligés de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO). Elle est importante car en cas d'accident matériel ou corporel, vous serez couvert.
Les demandes de survol.
Nous arrivons enfin à la dernière étape, les demandes de survol !
Avant chaque vol, je vous invite à vous rendre sur le site sur le site mach7drone qui répertorie sur une carte les différentes zones réglementées.
Vous pourrez ensuite réaliser les démarches auprès des autorités concernées. Pour le survol en agglomération, une demande de survol sur la plateforme Alphatango sera nécessaire; pour un survol à proximité d'un aéroport/aérodrome/héliport, un protocole sera à mettre en oeuvre avec le gestionnaire; pour un survol dans une zone VOLTAC active, une demande auprès des armées sera nécessaire.